Politique/société civile :
une journée de travail Egep-Icare

Le 30 septembre prochain, une journée de travail commune sera organisée par les Egep (Etats généraux de l´écologie politique) et Icare (Initiatives de citoyenneté active en réseau) sur le thème de l´articulation entre partis politiques et mouvements de citoyenneté. Attentifs depuis longtemps à cette question , nous présentons ici les principaux extraits du texte d´orientation préalable à cette journée.

Au cours d´une brève séance plénière d´ouverture, les représentants des Egep et d´Icare vérifieront que leur analyse de la situation actuelle des relations entre politique et société civile est sensiblement commune. Puis, ils se répartiront dans quatre ateliers de travail.

Un constat : le désenchantement politique

La politique, à travers ses institutions (élections...) et ses acteurs traditionnels (partis...) est de plus en plus décriée par les citoyens, et particulièrement les jeunes et les plus démunis socialement et culturellement. Ce phénomène inquiétant concerne tous les grands courants de pensée et a une portée quasi universelle : on le retrouve à travers toute l´Europe, les Amériques, le Japon... Dans le même temps, les valeurs fondamentales de la démocratie (Droits de l´Homme, pluralisme... ) sont des valeurs plus que jamais revendiquées et les engagements civiques se multiplient pour les causes les plus diverses. La contradiction est donc croissante entre la politique qui se porte de plus en plus mal et le politique qui est en plein essor. Cette contradiction met en cause le système actuel de représentation de la société civile par la société politique.

Atelier 1 : la crise de la forme "parti" et ses issues possibles.

Les partis politiques ont perdu de leur crédibilité. Quelle qu´ait pu être leur expérience avec le pouvoir institutionnel et indépendamment des résultats concrets de leur action, ils sont souvent ressentis comme des instances peu transparentes de promotion d´une élite. L´engagement politique à titre individuel est dramatisé et vécu comme un embrigadement ou la soumission à une doctrine.

Bien sûr, les expériences passées de partis politiques dominants ont influé sur cette représentation. Au modèle issu de la Libération, s´appuyant sur des partis incarnant de grandes idéologies et de grandes causes qui écrasaient l´individu, a succédé une crise aiguë de la politique avec les "affaires", les aventures personnelles, la politique-spectacle...

Les mouvements sociaux n´ont pas échappé à cette crise. Les grandes confédérations syndicales et les associations instituées ont été dépassées sur le mode de la citoyenneté directe par de nouveaux mouvements sociaux, qui ne trouvent plus leur assise dans la masse de leurs adhérents mais dans leur capacité à agir avec spontanéité sur des thèmes brûlants de l´actualité.

Quelle forme un parti politique peut-il prendre dans un contexte mondialisé alors que sa légitimité et son champ d´action restent très largement confinés à l´Etat ? Doit-on ouvrir la perspective d´un parti européen pour retrouver une capacité de transformer la société au plan planétaire ?

Comment dédramatiser le rapport individuel au politique et réhabiliter le long terme ? Comment faire en sorte que le poids de la décision collective ou des idéologies laisse des espaces de liberté aux individus dans le cadre d´un parti ?

Comment la spontanéité et la radicalité politique peuvent-elle coexister avec l´extraordinaire capacité de normalisation et d´inertie des institutions ? Comment gérer sans se renier et sans perdre sa capacité d´invention et d´anticipation ? Comment un parti peut-il affronter la contradiction apparente qui le place aux côtés des forces revendicatives et au sein de l´institution ? Quelles nouvelles formes de contractualisation entre les mouvements sociaux et les partis faut-il inventer ?

Atelier 2 : l´articulation entre les partis politiques et les mouvements de citoyenneté active.

Les partis politiques, en crise d'adhésions, notamment parmi les jeunes et les déshérités, ont la tentation récurrente de s'élargir, par des initiatives ponctuelles, plus ou moins spectaculaires. Les dernières expériences de ce genre menées par le PS ("Assises de la transformation sociale") et le PCF ("Carrefours" précédant les élections européennes) n´ont permis que d´afficher les habituels compagnons de route et de mener un bref dialogue formel avec des représentants de la société civile. La bonne volonté ou la qualité des participants n´ont pu que démontrer a contrario le caractère dérisoire de ces initiatives, face à la crise de la représentation politique. Celle-ci ne pourra commencer à être surmontée que si les partis acceptent de discuter sérieusement de la façon dont ils exercent les prérogatives que la Constitution leur reconnaît et qu´il n´est pas dans l´intention des mouvements de citoyenneté de leur contester, souhaitant au contraire les voir confortés. Parmi les "sujets qui fâchent", et qui justifieraient pour cette seule raison qu´on les aborde rapidement, on en citera quatre :

Jusqu'où et comment les Verts sont-ils prêts à associer des citoyens non adhérents et, en particulier, les mouvements de citoyenneté à l'élaboration de leurs engagements électoraux ?

Jusqu'où et comment sont-ils prêts à associer les mêmes aux choix de leurs candidats (primaires...) ?

Jusqu'où et comment sont-ils prêts à accepter une évaluation pluraliste périodique de l´exercice de leurs mandats électifs ?

Acceptent-ils que le financement de la vie démocratique puisse concerner, non seulement les partis politiques, mais aussi les mouvements de citoyenneté ?

Dans l´hypothèse où les Verts répondraient positivement à telle ou telle de ces questions, des groupes de travail paritaires pourraient être mis en place pour approfondir les mécanismes concrets de mise en æuvre.

Atelier 3 : Citoyenneté et "gouvernance" locales.

La stratégie pour une démocratie à la fois plus représentative et plus active trouve un terrain particulièrement propice dans le champ de la démocratie locale : c'est là qu´elle peut être vécue le plus concrètement par un maximum de citoyennes et de citoyens ; c´est là que le plus grand nombre d´initiatives novatrices ont déjà été mises en æuvre, en France comme à l'étranger ; c´est le domaine qui a fait l´objet du plus de propositions de la part des mouvements de citoyenneté ; c´est là où l´articulation avec le développement durable (cf. Agenda 21) ouvre les possibilités de mise en æuvre les plus immédiates ; enfin, le calendrier politique en fait la prochaine échéance...

Si le catalogue des propositions citoyennes en matière de démocratie locale est déjà impressionnant (de la démocratie de quartier à l´inter-communalité, en passant par le budget participatif, que ces mesures supposent ou non des changements législatifs...), la question actuelle est non seulement de vérifier celles qui pourraient être consensuelles, mais aussi de mener une réflexion plus synthétique sur le sens général qu´on entend donner à cet ensemble. La notion de "gouvernance locale" (débarrassée de ses oripeaux libéraux) cherche à donner un sens global à l´ensemble de ces propositions citoyennes, en faisant valoir qu´il est vain de vouloir faire participer un grand nombre de citoyens si le mode de pouvoir local continue de reposer sur une double confiscation : celle des élus au détriment des citoyens et celle du Maire (ou des autres présidents d'exécutifs territoriaux) au détriment des autres élus, en fonction d´un Code communal qui perpétue autant de monarchies locales.

Atelier 4 : Quelle stratégie politique pour une authentique "modernisation de la vie politique"?

Au niveau national, les Verts participent depuis trois ans à l´exercice du pouvoir. Le bilan en matière de modernisation de la vie publique n´est pas nul, mais de l´avis général il demeure décevant. On incrimine volontiers la cohabitation, mais est-on sûr d´une véritable mise en æuvre dans l´hypothèse d´une double victoire électorale de la majorité plurielle aux élections de 2002 ? Quelques-uns des principaux partenaires de cette coalition ont déjà exercé la simultanéité des pouvoirs exécutifs et législatifs à deux reprises dans les vingt dernières années (de 1981 à 1986 et de 1988 à 1993) et rien d´essentiel n´a été fait, sans parler du rejet provoqué par le développement des affaires et le laxisme (pour ne pas dire plus...) des principaux responsables en ces matières.

Bien entendu, on ne peut confondre Lionel Jospin et François Mitterrand, et quelques députés verts avec quelques autres d´autres couleurs... Mais on conviendra que cela ne suffit pas à garantir la parité, le droit de vote des étrangers, la fin du cumul des mandats dans le temps et dans l´espace, l´indépendance de la Magistrature... pour ne reprendre que les sujets soutenus par l'opinion et où les velléités ont été les plus évidentes.

Si l´on veut que les mêmes causes ne provoquent pas les mêmes effets, il faut se donner le maximum de chances de faire mieux la prochaine fois. Même s´il n´y a évidemment pas de recettes miracles contre les promesses non tenues, la meilleure garantie n´est-elle pas celle d´un niveau maximum d´engagement, dont le non-respect aurait le coût politique le plus élevé possible pour ses auteurs en cas de parjure ?

L´engagement des Verts, puis de l´ensemble de leurs partenaires de la majorité plurielle et de tous les candidats de gauche, pourrait prendre la forme solennelle d'un "contrat pour une mandature citoyenne", qui en ferait un enjeu électoral majeur et dont il serait ensuite mal commode de s'écarter.

Dans cette optique, pourquoi ne pas réclamer un référendum constitutionnel, qui devrait obligatoirement se tenir dans un délai maximum d´un an (avant l'été 2003), pour mettre en æuvre les principales "modernisations" restées en souffrance ? La composition du Sénat, lieu de tous les blocages citoyens et sociaux, devrait être revue à cette occasion dans le sens d'un "Sénat des Régions" (par exemple, sous la forme d'une élection au scrutin direct et à la proportionnelle, en même temps que les instances régionales). Cette réforme permettrait de maintenir les pouvoirs de la seconde Assemblée et serait en quelque sorte à l´inverse du projet néo-corporatiste de 1969.

Philippe Merlant