La réforme des institutions européennes

Posée de façon récurrente notamment depuis l'élargissement aux pays de l'AELE (Autriche, Suède, Finlande), la réforme des institutions est aujourd'hui impérative face au danger d'une paralysie des actions de l'Union dans un cadre institutionnel de plus en plus inadapté. Sur ce point, Amsterdam, on le sait, fut un échec : le protocole annexé au traité prévoyait une révision en deux temps : une première révision devant intervenir avant le premier élargissement et une réforme complète avant que l'Union n'atteigne 20 membres. Mais en proposant d'ouvrir les négociations en 2000 avec six nouveaux candidats (Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Malte, Slovaquie, Lituanie) et en souhaitant voir la réforme institutionnelle menée à bien avant la

fin de 2002, le rapport de la Commission sur la stratégie d'élargissement a marqué le pas, dans l'attente des conclusions du Conseil d'Helsinki de décembre 1999.


Les critères de Copenhague

Lors du Conseil européen de Copenhague en 1993, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont déterminé les trois critères qu'un pays candidat doit remplir pour entrer dans l'UE.

  • Existence d'institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme, le respect de la protection des minorités.

  • Une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.

  • La capacité d'assumer les obligations de l'Union, et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire. Il faut toutefois souligner que sur ce dernier point des pays membres de l'UE ont bénéficié de dispositions d'exemption.


    L'identité polonaise à la veille de l'élargissement de l'Union européenne

    Débat autour de Konstanty Gebert, éditorialiste à Gazeta Wyborszca, Varsovie.

    " Pour me faire un peu l'avocat du diable, la méfiance polonaise vis-à-vis de l'Europe, si elle n'est pas toujours fondée, n'est pas pour autant tout à fait farfelue lorsqu'on se penche sur le problème important de l'identité nationale. Les pays d'Europe occidentale ont eu le temps de se reconstruire après la guerre en revendiquant une identité nationale. Ensuite ils ont pu passer à la phase de construction européenne et ont décidé en connaissance de cause d'abandonner tel ou tel pan de leur souveraineté nationale à des structures supranationales qu'ils ont contribué à créer. Cette première étape n'est possible en Pologne que depuis 1989 et il faut un certain temps avant que cette dernière puisse se persuader qu'elle n'est pas en danger, qu'elle peut abandonner une partie de sa souveraineté nationale en vue d'un intérêt commun. "

    (Cahiers d'Europe 99, N°11)