Le système des tickets-restaurant connu depuis plusieurs dizaines d'années, a fait les preuves de son efficacité. Sur le même principe, un récent rapport 1 sur les emplois de proximité propose de créer des tickets-service. Le but : subventionner les consommateurs de certains services par des aides ciblées, plus ou moins importantes, matérialisées sous forme de tickets. Un instrument a priori idéal pour solvabiliser la demande.
Si les tickets-service étaient mis en place, ils s'adapteraient parfaitement à l'échange de services de proximité. Ce moyen de paiement pourrait exister sur support papier, comme l'actuel titre-emploi-services, ou sur support électronique, comme l'illustre le système Adicarte expérimenté avec succès par les services d'action sociale du conseil général des Bouches-du-Rhône.
Cet outil permettrait de définir des priorités en amont : qui choisit-on d'aider ? Comment aider ceux qui en ont le plus besoin ? Mais dans son usage, le ticket-service ne différencierait ni les utilisateurs, ni les prestations offertes. Donc sur support papier rien n'indiquerait qu'à l'origine le cadre aurait payé 80 % de la valeur faciale, l'employé 30 %, ou que le chômeur ou la personne âgée dépendante n'aurait rien payé. Sur support électronique, l'affichage éviterait par nature une telle discrimination. Pour limiter les possibilités de trafic des tickets-service sur support papier, il serait nécessaire d'instituer une pratique de "marquage" des tickets remis aux personnes imposables.
Les potentialités
L'utilisation du ticket-service pourrait concerner l'ensemble des services de proximité compris dans le champ de l'intervention publique plutôt que de se limiter à telle ou telle prestation. En effet, le ciblage sur un service particulier comme la garde d'enfants est coûteux à gérer pour les pouvoirs publics et peut finalement freiner le développement des services de proximité dans leur ensemble. Dans son principe, le ticket-service est un dispositif très simple qui a déjà fait ses preuves : il est analogue à celui des ticketsrestaurant, dont le succès ne se dément pas depuis des décennies ; il peut également s'appuyer sur les expérimentations menées à l'aide du titre-emploi-services. L'idée consiste à gérer le temps de prestation grâce à la carte à puces. Quand le prestataire de service arrive chez le bénéficiaire, tous deux introduisent leur carte dans un lecteur spécial. À la fin du rendez-vous, le décompte du temps est enregistré sur ces cartes qu'ils récupèrent. Autorisé par l'arrêté ministériel du 13 septembre 1996, le chèque-emploi-services a montré la validité du principe.
1. Les auteurs du rapport au Premier ministre : Gilbert Cette, Pierre Héritier, Dominique Taddei, Michel Théry, Michèle Debonneuil et Reza Lahidji. La Documentation française.