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24 avril 2007 | par Rédaction Transversales

Quelques autres réflexions sur la démocratie participative sur d’autres sites, dans d’autres revues et d’autres pays...

D’abord, on peut renvoyer aux récentes contributions des initiateurs de cette lettre : "les enjeux de la démocratie participative" de Jean Zin, et surtout "le Livre blanc sur la démocratie participative et le débat public" que vient de sortir Sopinspace, la société de Philippe Aigrain (auteur de Cause commune), rapport ouvert aux commentaires et qui cherche à comprendre comment l’internet peut-être utilisé pour la citoyenneté. “Les moyens aujourd’hui offerts pour utiliser les TIC dans la démocratie participative sont encore immatures, et leur mûrissement et leur appropriation par tous sont progressifs.”

On peut signaler aussi l’article de Jacques Testart dans EcoRev’ sur une question que nous n’avons pas abordé ici, celle du "citoyen face à la technoscience" où les "consultations" sur des décisions déjà prises voudraient se faire passer pour une "concertation" en vue de choisir...

Le Dossier de Territoires n° 473 (décembre 2006) se demande si les associations sont (suffisamment) écoutées dans le dialogue territorial. Voir l’entretien avec Pierre Sadran sur "associations et territoires", ainsi qu’une "analyse sereine des jurys citoyens" par Georges Gontcharoff

En anglais, après "The Adaptive State" le nouveau livre du think tank britannique Demos s’appelle "The Collaborative State", (Beyond state and market : social cooperation as a new domain of policy par Yochai Benkler, etc.).

internetactu.net

“Si nous voulons obtenir des améliorations durables dans la décennie qui vient, alors nous avons besoin d’une nouvelle génération de réformes construite autour de la collaboration entre le secteur public et les usagers. La gouvernance ascendante, la prise de décision localisée et la coproduction avec les citoyens offrent de nouvelles possibilités, pour des organismes flexibles, dynamiques et démocratiques de créer du service public.”

Sur son blog et dans le même sens, Charles Leadbeater, l’une des têtes pensantes associées à Demos (et au premier ministre Tony Blair), présente également sa réflexion sur ce qu’il appelle, évidemment, les “services publics 2.0“.

Du Québec, une étude de Benoît Lévesque sur "Une gouvernance partagée et un partenariat institutionnalisé pour la prise en charge des services d’intérêt général"

Pour éviter que ces décisions soient le produit d’intérêts myopes ou particularistes, il est nécessaire de développer le désir de promouvoir le bien commun et de mettre en place des instances intermédiaires qui permettront la circulation de l’information, de dialogue, la délibération et le débat. Ainsi, « par la délibération et la lutte des opinions se construisent des consensus temporaires, des définitions du bien commun qui ne sont pas présents au départ dans la société et sont littéralement le produit du débat démocratique » (Thériault, 1996).

Dans cette perspective, la légitimité du bien commun ainsi atteint ne vient pas de la découverte d’un bien qui préexisterait mais d’un processus de formation d’une volonté générale résultant de la délibération.

Il va de soi qu’il n’est pas possible d’arriver à une « démocratie délibérative habilitante » (Empowered Deliberative Democracy) sans un contexte institutionnel favorable, tels les principes de subsidiarité, la reconnaissance des parties prenantes et une décentralisation de certains pouvoirs avec les moyens correspondants (Fung et Wright, 2001).

Il existe au moins trois thèses concernant l’interprétation des processus d’institutionnalisation de la participation, thèses qui conviennent également pour les partenariats institutionnalisés, notamment ceux incluant les initiatives de la société civile (Bacqué et alii, 2006).
  La première thèse, qui manifeste beaucoup de scepticisme, insiste sur « les effets de légitimation des structures de pouvoir asymétrique » et « sur les collusions entre les élites et la cooptation clientéliste qui le traverse, sur les distorsions que provoquent les inégalités sociales jusque dans les démarches participatives ».
  La seconde, qui se montre plutôt favorable, met de l’avant la dynamique positive de la participation « qui ferait émerger de nouveaux besoins, permettrait des transformations sociales positives et favoriserait au bout du compte un meilleur équilibre entre action publique étatique et action citoyenne. »
  La troisième, qui se veut intermédiaire aux deux précédentes, insiste sur l’ambivalence des processus qui doivent être pris au sérieux, mais qui donneraient souvent lieu qu’à des « aménagements à la marge » parce qu’évoluant dans des « cadres étriqués de structures politiques et administratives traditionnelles » (Bacqué et alii, 2006).

Plus ancien, mais toujours d’actualité, on peut consulter avec profit le travail effectué par l’Alliance pour un monde responsable et solidaire, repris et enrichi par les Etats Généraux de l’Ecologie-Politique, avec de nombreuses fiches d’expériences participatives sur la période 1998-2000.

Enfin, au Vénézuela, depuis quelques années déjà des expériences d’autogestion et de démocratie participative ont été mises en place, dont Le monde diplomatique a rendu compte en 2005.

De même, sur le plan économique et social, la Constitution reconnaît et facilite l’action des instances de cogestion, autogestion, coopératives et toute forme associative guidée par des valeurs de coopération mutuelle et de solidarité. Ces dispositions ont pris la forme de nombreux instruments légaux, comme la loi des conseils locaux de planification publique (2002), qui articule la gestion conjointe de la société organisée localement et de la puissance publique.

Un autre exemple est fourni par les « comités techniques de l’eau » et les « conseils communautaires de l’eau », à travers lesquels les entreprises publiques des eaux aident à l’organisation des communautés pour que celles-ci, à leur tour, participent à la gestion de ces mêmes entreprises publiques. D’autre part, des coopératives de diverse nature se sont considérablement développées, stimulées par les initiatives de l’Etat, comme l’accès aux micro-crédits ou la politique d’achats à travers les « tables rondes » : des entreprises publiques, comme la compagnie pétrolière PDVSA, lancent des appels d’offres et donnent leur préférence à des coopératives et à des petites et moyennes industries nationales.